CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mise à jour le 14/02/2024

Les présentes Conditions Générales de vente sont conclues proposées par Audrey LAMIA « Sens Action L », inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro SIRET suivant : 511 257 941 00035 dont le siège social se situe au 20 rue Nationale 30300 VALLABREGUES.

Courriel : audrey@sensactionl.fr

Préliminaire

Avant de collaborer, il convient de rappeler au Client que Audrey LAMIA « EI » exerce la profession de coach de vie.

Il s’agit d’une profession non réglementée, et qui ne fait pas partie du corps médical.

Audrey LAMIA « EI» propose également des prestations de naturopathie et de massages de bien-être. Ces dites prestations ne lui confère aucune qualification médicale ni le statut de professionnel de santé.

Le Coach ne pose aucun diagnostic et n’effectue aucune prescription médicale.

Seul le médecin traitant du Client ou un spécialiste est habilité à poser un diagnostic et à établir un traitement médical adapté au Client.

Le Coach exerce une mission d’accompagnement dans le bien-être de ses Clients dans le respect de la vie et de la dignité de la personne humaine.

Les Prestations de service proposées par Audrey LAMIA « EI » ne se substituent ainsi à aucune consultation médicale ou aux conseils d’un professionnel de santé.

En adhérant aux présentes CGV, le Client reconnaît avoir été complètement informé de ce qui précède.

Il reconnaît ainsi être pleinement responsable de sa décision de recourir aux Prestations de service de Audrey LAMIA « EI ».

Définitions

Les termes commençant par une majuscule dans les présentes conditions générales sont définis de la manière suivante :

Coach : désigne Audrey LAMIA « EI »

Client : désigne le cocontractant qui achète une ou plusieurs Prestations de service du Coach

Prestations de service : désigne l’ensemble des séances, des accompagnements, des services proposés à la vente par le Coach figurant sur son site internet ou sur ses supports de communication.

Conditions Générales de vente dit CGV : désigne le présent contrat conclu entre le Coach et le Client, et qui est réputé être accepté par ces derniers dès la confirmation de l’achat.

Informations précontractuelles communiquées au Client

Préalablement à l’adhésion des CGV et à l’achat des Prestations de service, le Client reconnaît avoir été informé d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes informations légales, notamment les suivantes :

– La description des Prestations de service,

– Leur prix et le cas échéant des frais annexes,

– Les informations relatives au Coach tel que son identité, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, activités etc. et plus particulièrement :

• Son nom ou sa dénomination sociale,
• L’adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique,

– Les modalités de paiement et d’exécution ainsi que les modalités prévues par le Coach pour le traitement des réclamations,

– Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre,

– L’existence d’un droit de rétractation (ses conditions, délai et modalités d’exercice) et son formulaire type,

– Les circonstances dans lesquelles il ne peut exercer son droit de rétractation ou le Client perd ce droit,

– L’obligation du Client de payer des frais lorsque celui-ci exerce son droit de rétraction d’une Prestation de service dont il a demandé expressément l’exécution avant la fin du délai de rétractation,

– La possibilité de recourir à un service de médiation à la consommation en cas de litige.

Dispositions générales relatives aux présentes CGV

1- Objet des Conditions générales de vente

Les CGV ont pour objet de définir l’intégralité des droits et des obligations du Coach et du Client ainsi que les conditions dans lesquelles le Coach propose ses Prestations de service.

A compter de leur acceptation par le Client, les CGV s’appliquent à l’ensemble des achats effectués par celui-ci, à l’exclusion de tout autre document.

Dès lors, les présentes CGV prévalent sur tout autre document, prospectus, catalogues ou photographies des Prestations de service qui n’ont qu’une valeur indicative.

Le Client déclare accepter les présentes CGV dans leur intégralité avant la validation de tous achats.

Le Client reconnaît avoir la capacité juridique pour contracter et bénéficier des Prestations de service du Coach.

2 – Modification des Conditions générales de vente

Le Coach se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV afin notamment de les adapter à l’évolution de ses Prestations de service et de se conformer à toutes évolutions légales et jurisprudentielles.

Les CGV étant susceptibles d’être modifiées, celles applicables sont celles en vigueur à la date de l’achat.

La description des Prestations de service

Les Prestations de service qui sont soumises aux présentes conditions générales sont ceux figurant à l’adresse URL suivante : https://www.sensactionl.fr/

Les Prestations de service mises en vente font l’objet d’une description détaillée. Les images les représentant ne sont pas contractuelles.

Elles sont proposées à la vente soit dans la limite des disponibilités du Coach et tant qu’elles sont visibles sur https://www.sensactionl.fr/

Les Prix

Le prix de vente est celui en vigueur au jour de l’achat.

Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.

Les prix sont fermes et définitifs.

Toutefois, le Coach se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de la validation de l’achat.

Le Coach se réserve la possibilité de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix sur ses Prestations de service dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Cependant, le Client ne pourra en aucun cas exiger l’application de réduction de prix ou le bénéfice d’offres promotionnelles n’étant plus en vigueur au jour de l’achat.

En cas de vente hors du territoire français, tous droits de taxes divers exigibles sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité.

S’il est conclu entre le coach et le client, une prestation au domicile du client, les frais de déplacement, à savoir, les frais kilométriques, de péage, de stationnement etc. sont à la charge du Client, sur présentation des justificatifs.

Les frais kilométriques sont calculés selon le barème administratif.

Achat

Avant de procéder à l’achat, le Client est tenu de s’assurer que la Prestation de service corresponde pleinement à sa demande.

Le Client s’engage à vérifier l’exactitude des informations qu’il communique et à corriger les éventuelles erreurs avant toute validation de l’achat.

Les informations communiquées par le Client lors de l’achat engagent celui-ci.

Dès lors, la responsabilité du Coach ne saurait être engagée en cas d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies par le Client.

Le Client doit également disposer d’une adresse e-mail fonctionnelle.

Le Coach se réserve le droit de suspendre ou de refuser tout achat s’il constate que les Prestations de service sont manifestement incompatibles et/ou inadaptées à la situation du Client.

Pour procéder à l’achat des Prestations de service :

• Le Client a la possibilité d’acheter ces Prestations : directement en ligne sur https://www.sensactionl.fr/ OU via le formulaire de contact figurant sur https://www.sensactionl.fr/ [adresse de ton site internet] OU par e-mail à l’adresse e-mail suivante : audrey@sensactionl.fr OU par téléphone au 06 74 67 80 03 OU sur https://www.resalib.fr/

Éventuellement, le Client indique la date et l’heure du rendez-vous.

• Préalablement au paiement, le Client doit consulter la politique de confidentialité ainsi que les présentes CGV et le contrat de coaching.

• Le Client doit ensuite valider les termes des CGV et signer le contrat de coaching.

Tout achat validé entrainera l’adhésion et l’acceptation pleine et entière des présentes CGV et l’obligation de paiement.

• Le Client doit effectuer le paiement selon le moyen de paiement choisi.

• Le Client recevra un e-mail de confirmation de son achat.

Tout achat effectué en ligne constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Coach.

Les conditions de paiement 

Les moyens de paiement acceptés par le Coach sont les suivants :

– Par virement bancaire,

– En espèce

Si le Coach permet au Client un paiement en plusieurs mensualités, cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit.

En cas de paiement réalisé en plusieurs mensualités, la première mensualité est due au jour de l’achat et les suivantes selon l’échéancier défini par le Coach.

Retard de paiement 

Le Client s’assure lors de la validation de l’achat qu’il dispose des fonds suffisants pour procéder au paiement des Prestations de service.

En cas de non-paiement et de retard de paiement, le Coach se réserve le droit, selon les modalités définies dans les présentes CGV, de suspendre la vente, et en l’absence de toute régularisation possible de l’annuler.

Facturation

Conformément à l’Arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services, une note est établie en double exemplaire pour tout Prestation de service dont le prix est égal ou supérieure à 25 euros toutes taxes comprises dont un exemplaire qui est remis au Client après paiement des achats.

Exécution des Prestations de service

– Le Coach s’engage à exécuter sa Prestation de service à la date convenue avec le Client.

– En cas de retard d’exécution, le Client peut enjoindre le Coach d’exécuter sa Prestation dans un délai supplémentaire raisonnable.

A défaut de satisfaire à son obligation d’exécution dans ce nouveau délai, le Client aura la faculté de résilier le contrat selon les modalités prévues dans les présentes CGV.

Le contrat est considéré comme résilié dès réception, par le Coach de la lettre ou de l’email l’informant de cette résiliation, sauf s’il s’est exécuté entre-temps.

Durée

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à compter de leur acceptation par le Client pour une durée correspondant à la durée des Prestations de service.

Droit de rétractation

         . L’exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par ledit Code.

Ce délai court à compter du jour de la conclusion du contrat soit l’adhésion pleine et entière des présentes CGV.

Le remboursement du prix de la Prestation de service au Client interviendra dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle le Coach est informé de la décision du Client de se rétracter.

Le Coach effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale ou selon un autre moyen de paiement sans frais supplémentaire pour ce dernier.

L’exercice du droit de rétractation met fin à l’obligation des parties. La rétractation d’un contrat principal à distance met automatiquement fin à tout contrat accessoire, sans frais pour le Client autres que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-25 du Code de la consommation.

. Exceptions

Toutefois, conformément aux termes de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’exerce pas :

– Pour les Prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le Client à une obligation de payer, dont l’exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le Coach.

            . Comment exercer le droit de rétractation ?

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit adresser à l’adresse e-mail suivante : audrey@sensactionl.fr une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation présenté ci-après. L’utilisation de ce formulaire n’est pas une obligation.

• Renonciation explicite à l’exercice du droit de rétractation

Lorsque le Client réserve et achète une Prestation de service à exécution immédiate à une date antérieure à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, il accepte de renoncer expressément et automatiquement à l’exercice de son droit de rétraction, sans que le Coach ne soit tenu de recueillir sa demande expresse par écrit.

Obligations des parties 

Obligations du Coach :

Le Coach est tenu de :

– Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner son Client et/ou l’aider à atteindre son ou ses objectifs. Le Coach est ainsi tenu à une obligation de moyen et non de résultat.

– Poursuivre au mieux les intérêts du Client par rapport à ses propres intérêts.

– Fournir une information loyale, claire et appropriée sur sa compétence et sur le déroulement de ses Prestations de service. Il tient compte de la personnalité du Client dans ses explications et veille à leur compréhension.

– Ne pas user de sa position de confiance à des fins personnelles ou d’abus de faiblesse éventuelle de son Client.

– Exécuter ses Prestations de service dans les délais convenus avec le Client.

– Garantir la confidentialité des informations portées à la connaissance du Coach pendant l’exécution de ses Prestations de service.

Obligations du Client :

Le Client est tenu de :

–  Payer intégralement le prix de la Prestation de service sollicitée selon les modalités décrites dans les présentes CGV.

– Le Client est tenu de faire preuve de transparence en indiquant au Coach toute information utile et nécessaire à l’exécution du Service, notamment les informations relatives à sa situation personnelle (prise de médicaments, handicap, fragilités psychologiques etc.). Dès lors qu’il consent au traitement des données de santé, ces informations seront traitées conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

– Poursuivre ses traitements médicaux, s’il en a. Le Client ne doit à aucun moment y mettre un terme pendant l’exécution des Prestations de service.

– Collaborer activement avec le Coach et à investir les efforts nécessaires pour atteindre ses objectifs. Le Client reconnaît que la réussite du coaching dépend de sa propre implication et de sa volonté à passer à l’action.

– Respecter les présentes conditions générales de vente.

– Respecter les droits de propriété intellectuelle du Coach et à ne pas tenir de propos diffamatoire à son encontre ainsi qu’à l’encontre de celle son équipe ou à dénigrer auprès de tiers, ses Prestations de service sur les réseaux sociaux ou sur tout autre moyen de communication.

En cas de manquement à l’une de ces dispositions ou plus généralement aux lois et règlements en vigueur, le Coach se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée.

Garanties

Compte tenu de la nature des Prestations de service proposées par le Coach, la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-1 du Code de la consommation et la garantie légale de vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil ne sont pas applicables.

Responsabilité

Conformément à l’article L221-15 du Code de la Consommation relatif à la responsabilité des professionnels dans le cadre des contrats conclus à distance (autrement dit par mail, par téléphone, via un site internet, via un site de réservation en ligne), le Coach est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.

Sous réserve de l’application des dispositions précitées, le Coach engage sa responsabilité civile contractuelle selon les dispositions du droit commun des contrats.

Toutefois, la responsabilité du Coach ne peut en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que la perte de données, piratages, virus ou tout autres problèmes involontaires.

La responsabilité du Coach ne peut également pas être engagée en cas d’indisponibilité technique des sites internet, de la plateforme en ligne et/ou des applications mobiles permettant l’exécution des Prestations de service, et ce bien que tous les moyens soient mis en œuvre pour assurer leur exécution.

Le Client est seul responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne au Coach.  Dès lors, la responsabilité du Coach ne peut en aucun cas être engagée en raison de l’inadaptation de ses Prestations de service aux besoins et informations exprimés par le Client.

Enfin, la responsabilité du Coach ne peut être engagée que pour les dommages directs qui lui seraient imputables au titre de l’exécution ou de l’inexécution, même partielle de ses obligations. Les dommages indirects ne peuvent donc en aucune manière engager sa responsabilité.

Force majeure

Le Coach et le Client n’engageront pas leur responsabilité en cas de force majeure.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Juridictions françaises : tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication etc.

Le Coach et le Client se rapprocheront pour convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure persiste pendant plus de 15 jours, les présentes CGV pourront être résolue de plein droit à l’initiative du Coach ou du Client par lettre simple ou par e-mail, sans que cela ne remette en cause le paiement des Prestations de service préalablement exécutées.

Suspension/ résiliation

Suspension :

Le Coach ou le Client ont la faculté de suspendre l’exécution de ses obligations lorsqu’il est manifeste que l’autre partie n’exécutera pas ses obligations dans les délais et conditions prévus au moment de l’achat et que les conséquences de cette inexécution portent préjudice à la partie lésée.

Toute suspension doit faire l’objet d’un préavis raisonnable et être notifiée par courriel ou par lettre simple dans les meilleurs délais.

Le Coach se réserve le droit de suspendre le contrat s’il constate que ses Prestations de service sont manifestement incompatibles et/ou inadaptées à la situation du Client.

Résiliation :

Sans préjudice à une action en responsabilité civile, en cas d’inexécution par l’une des parties de l’une de ses obligations, l’autre partie pourra, par e-mail ou par lettre simple, résilier de plein droit les présentes CGV.

Si la rupture de contrat intervient avant la réalisation de la moitié du programme prévu, 50% du montant total sera conservé par Audrey LAMIA « EI » et 50% sera remboursé au Client.

Si la rupture de contrat intervient durant la deuxième moitié du programme prévu, 100% de la somme sera conservée par Audrey LAMIA « EI ».

En cas de renoncement par Audrey LAMIA EI à l’exécution du contrat ou en cas de réalisation partielle, Audrey LAMIA « EI » s’engage au remboursement des sommes trop perçues.

Politique d’annulation des séances

En cas d’absence à une séance en face à face ou à distance, le Client doit impérativement prévenir Audrey LAMIA « EI », au moins 48h à l’avance, faute de quoi la séance sera intégralement due et non remplacée.

Tout retard de plus de 10 minutes annule la séance qui sera considérée comme définitivement perdue.

Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont invalidées ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront valables et applicables.

Propriété Intellectuelle

Le contenu mis à disposition du Client que ce soit sur le site internet ou tout autre support de communication, à savoir notamment : tout signe distinctif tel que les marques verbales ou semi-figuratives notamment, les documents, graphismes, vidéos, textes, images, photographies, exercices, connaissances mais également tout autre contenu en lien avec les Prestations de service proposées par le Coach relève de sa propriété intellectuelle.

Toute exploitation, reproduction ou adaptation, totale ou partielle de ce contenu par le Client, sans l’autorisation préalable et explicite du Coach, est strictement interdite et peut donner lieu à une action en contrefaçon ou en concurrence déloyale et parasitaire.

Le contenu délivré au Client dans le cadre des Prestations de service est destiné à un usage strictement personnel. Le Client n’est pas autorisé à céder, communiquer, diffuser, adapter ou partager les informations s’y trouvant. En cas de violation de cette obligation, quelle que soit la raison, sa responsabilité pourrait être engagée.

Données personnelles

Audrey LAMIA « EI », est responsable du traitement et de la collecte des données personnelles du Client.

Les données ainsi recueillies visent à gérer les achats, assurer la bonne exécution des Prestations de service délivrées par le Coach, et gérer la relation client.

Afin d’accompagner ses clients, le Coach est amené à collecter et traiter les données de santé.

Le traitement de ces données sensibles a pour finalité l’exécution des Prestations de service de Audrey LAMIA « EI », et est fondé sur le consentement explicite et préalable du Client.

Le Client dispose d’un droit individuel d’information, d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition à communication, de portabilité, de retrait du consentement et de suppression des données.

Pour exercer ces droits, le Client doit s’adresser au Coach à l’adresse e-mail suivante : audrey@sensaction.fr

En cas de différend, le Client a la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse suivante :

Commission National Informatique et Libertés

3 Place de Fontenoy

75007 PARIS

Droit à l’image

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client autorise le Coach a capté et exploité son image afin de promouvoir son activité en ligne et via tout autre moyen de communication, et ce pendant toute la durée nécessaire à la promotion des Prestations de service concernées.

Cette autorisation est consentie à titre gratuit.

Le Client restera libre de se rétracter de cette autorisation. En cas de rétractation, le Coach s’engage à supprimer toute image du Client publié, quel que soit le support de communication utilisé.

Avis client

Le Coach est susceptible de solliciter le Client afin d’obtenir son avis sur son expérience et la réalisation des Prestations de service. Cet avis pourra être publié à des fins de communication, publicitaire ou promotionnel sur tout moyen de communication tel que les réseaux sociaux, le site internet etc.

Le Client restera libre de se rétracter de cette autorisation. En cas de rétractation, le Coach s’engage à supprimer l’avis du Client publié quel que soit le support de communication utilisé.

Réclamation

Toute réclamation par le Client doit être envoyée par écrit à l’adresse e-mail suivante : audrey@sensactionl.fr

Le Coach disposera d’un délai de 15 jours pour apporter une réponse écrite à ladite réclamation.

Si le Coach et le Client ne parviennent pas à trouver un accord amiable dans un délai de 2 mois à compter de la date d’envoi de la réclamation, le Client aura la faculté de saisir le médiateur de la consommation selon les modalités décrites dans les présentes CGV.

Médiation

En cas de différend, le Client peut saisir le médiateur de la consommation : CM2C.

Le Client a la possibilité de le saisir :

1- Soit par écrit à l’adresse suivante : 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris

2- Soit directement en ligne sur la page suivante : https://www.cm2c.net/

Juridiction compétente

Toute difficulté née de l’exécution, de l’interprétation ou de la cessation des présentes CGV et des achats qui en découlent, ou plus généralement de la relation entre le Coach et le Client, non résolue à l’amiable, sera soumise aux juridictions françaises.

Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français.

Elles sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.