Sens-action-L

Mentions légales

Les Mentions légales conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004. Concernant la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site : www.sensactionl.fr les informations suivantes :

1. Informations légales :

Forme juridique : Entreprise individuelle
Directeur de publication : Audrey LAMIA
Nom commercial : SENS ACTION L
Numéro d’identification RCS : En cours de création
N° TVA intracommunautaire : non assujettis à la Tva
SIRET : En cours de création
Date de création de l’entreprise : En cours de création
Adresse : EN COURS DE CRÉATION
Adresse mail : audrey@sensactionl.fr 

Conception et hébergement :

Conception : SARL Comosmoz
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – 0820 698 765
Responsable de publication : Mme Lamia
Le Webmaster est  : Mme Lamia
Contacter le Webmaster : audrey@sensactionl.fr

L’hébergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann  BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
CRÉDIT :  Les mentions légales ont été générées par générateur de mentions légales

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, représente tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.sensactionl.fr

Le site www.sensactionl.fr regroupe un ensemble de services mis à la disposition des utilisateurs. Aussi il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.sensactionl.fr. Le site www.sensactionl.fr actualisé régulièrement par Audrey Lamia.

Mme Audrey LAMIA s’efforce de fournir sur les sites www.sensactionl.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne). Mme Audrey LAMIA ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site www.sensactionl.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf en cas d’interruption. Qu’elle soit reprogrammée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.  En cas d’impossibilité d’accès au service, www.sensactionl.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. Nous nous efforcerons alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.sensactionl.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

Mme Audrey LAMIA est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Ces droits s’appliquent aussi bien sur la structure que sur les textes, les images, les graphismes, les logos, les icônes, sons ainsi que logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.sensactionl.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Sauf autorisation écrite préalable de Mme Audrey LAMIA, propriétaire des sites à l’email : www.sensactionl.fr. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.sensactionl.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Mme Audrey LAMIA. Cependant, Mme Audrey LAMIA n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.sensactionl.fr un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, néanmoins il enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur les sites.

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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les mentions légales, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.sensactionl.fr, Mme Audrey LAMIA ne collecte pas des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.sensactionl.fr. L’utilisateur fournit ses informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.sensactionl.fr, l’obligation ou non de fournir ces informations.

Gestion des données personnelles :

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.sensactionl.fr par email : audrey@sensactionl.fr ou par écrit dûment signé, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.sensactionl.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur. Par conséquent, ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.sensactionl.fr et de ses droits autorise Mme Audrey LAMIA à transmettre lesdites informations à l’éventuel acquéreur. Celui-ci serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.sensactionl.fr

Le site www.sensactionl.fr est en conformités avec le RGPD voir notre politique RGPD  https://www.sensactionl.fr/politique-relative-aux-cookies.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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